Qui sommes-nous ?

Nom de domaine : libertia-logistica.com

Nom de l’entreprise : LIBERTIA Soluciones Logísticas, S.L.U.

Nom commercial : LIBERTIA Logística

Siège social : C/ Rafael Perez Guzmán, 3, local 1

NUMÉRO DE TVA : B91941229

Téléphone : +34 957088960

Fax : +34 957233170

Courriel : [email protected]

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Séville, feuille SE 89.654, folio 31, livre 0, section 8 des sociétés, entrée 1ª.

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces modifications, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Protection des données personnelles

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la législation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu’elles sont adéquates et efficaces.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles.

PROTECTION INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation préalable expresse.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique au propriétaire du site web.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Cordoue sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou liés à celle-ci.